J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole


NOR : INDI0608337A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 septembre 2006, Mme Sophie Galey-Leruste, directrice des ressources énergétiques et minérales, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français du pétrole.